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Objet social de l'association ASSOCIATION DES TERRITOIRES TRAVERSES PAR LA LIGNE LGV:

défendre les intérêts collectifs des territoires traversés par l'expression coordonnée de positions communes; analyser de façon coordonnée les propositions de Réseau ferré de France, mieux appréhender les impacts, obtenir les compensations les plus appropriées; utiliser toutes les voies de recours et de défense des intérêts collectifs des territoires traversés et représenter l'association en justice

Informations de l'association ASSOCIATION DES TERRITOIRES TRAVERSES PAR LA LIGNE LGV

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W822001995
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 822P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-07-2010
  • Date de la dernière déclaration 22-12-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-09-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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